DROIT DE LA SANTE
CONTENTIEUX MEDECINS, PROFESSIONELS et ETABLISSEMENTS DE SANTE
Le cabinet vous représente dans tous contentieux liés à la responsabilité des professionnels de santé et des établissements hospitaliers, devant les CRCI ou lors d'expertises médicales, et devant les juridictions ordinales, civiles et adminsitratives.
E-SANTE
Le cabinet vous accompagne dans vos projets en lien avec l'e-santé, notamment pour le développement de plateformes de télé-consultations, ou le développement de nouvelles technologies.
Ce domaine relativement nouveau pose des questions variées de protection des données personnelles, et de conformité au droit européen et français, que le cabinet vous aide à naviguer efficacement.
PREJUDICES CORPOREL
Le cabinet vous représentation lors de procédures d'indemnisation de préjudices corporels notamment des suites d'un accident de la circulation ou d'erreur médicale.
Nous vous accompagnons tout au long du dossier, de la négociation d'indemnisation amiable, au contentieux devant les juridictions.
CREATION ET VIE DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS DE SANTE
Le cabinet vous accompagne dans le choix, et la création de votre structure d'exercice d'une profession libérale réglementée (SELARL / SELAS...), mais également en cours de vie de société en cas de cession de parts sociales, ou de conflit entre associés.
PRODUITS DE SANTE
Représentation lors de procédures mettant en cause des produits de santé (i.e. produits défectueux, vices cachés).
Assistance aux sociétés souhaitant mettre sur le marché un produit de santé, un dispositif médical, ou un logiciel dispositif médical.
CONTENTIEUX AVEC LES ORGANISMES MUTUALITES ET DE SECURITE SOCIALE
Représentation lors de contentieux de prise en charge de soins, ou de reconnaissance d'arrêts maladie par des mutuelles et des prévoyances.
Représentation lors de contentieux entre des professionnels de santé et des mutuelles.