DROIT DES SOCIETES
CREATION DE SOCIETE
Le Cabinet vous accompagne tout au long de la vie de votre société, à commencer par sa création, et la réflexion autours du choix de la structure la plus approprié.
Maître Albertine Guez ayant une expertise professionnelle tant en cabinet qu'en entreprise, vous offre une approche pragmatique et met en place des solutions concrètes au service de la réussite de votre projet.
CONTENTIEUX DU DROIT DES SOCIETES
Le Cabinet assiste les sociétés, leurs associés et leurs dirigeants dans leur conflits relatifs à la gestion de la société, ou autres étapes de la vie de la société.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La protection des données personnelles doit être un point d'attention tout particulier pour toute entreprise. Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de votre PPDP, ainsi que sa mise en oeuvre.
Le Cabinet accompagne tout particulièrement les sociétés collectant des données sensibles, dont des données de santé, à maintenir leur conformité au RGPD et à la réglementation nationale.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL / TRANSFORMATION DE SOCIETE
Quelques soient vos besoins en cours de vie sociales, modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, changement de dirigeants, modification de l'objet social, changement de siège social, le Cabinet vous conseille et réalise vos démarches.
REDACTION ET NEGOCIATION
DE CONTRATS
La bonne rédaction des contrats clés de votre activité est primordiale pour la bonne réussite de votre projet entrepreneurial. Pour cette raison, le Cabinet rédige des contrats personnalisés, qui correspondent au mieux aux différents besoins de chaque entreprise, notamment des contrats de prestation de service, des contrats de réalisation de site internet, des contrats de maître d'oeuvre, des contrats de partenariat, ou encore des contrats de sous-traitance.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU D'UTILISATION
Les Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d'Utilisation, et Conditions Générales d'Achat sont des documents centraux au bon fonctionnement de votre société.
Le Cabinet vous propose une rédaction personnalisé de vos CGV CGU et CGA, ainsi qu'une explication détaillée des différents documents.