HONORAIRES
Prévisibles et Transparents
Après le premier rendez-vous, une convention d'honoraires vous sera proposée.
La proposition d'honoraires qui vous sera faite pourra prendre quatre formes:
HONORAIRE AU FORFAIT
Lorsque que le temps nécessaire au traitement de votre dossier est relativement prévisible, et que votre dossier s'y prête, le Cabinet peut vous proposer un forfait fixe couvrant l'intégralité des diligences. Ce mode de facturation sera appliqué principalement pour les dossiers de droit des sociétés.
HONORAIRE AU TEMPS PASSE
Une facturation au temps passé peut également vous être proposée, ainsi le temps passé en rendez-vous, à l'étude de votre dossier, à la rédaction d'actes, aux plaidoiries, et plus généralement au suivi de votre dossier vous sera facturé sur la base du taux horaire habituel de l'avocat intervenant sur votre dossier. Ce mode de facturation est effectué en toute transparence, les factures sont accompagnées de fiches de diligences détaillées.
HONORAIRE DE RESULTAT
Dans certains dossiers, le Cabinet peut être amené à facturer un honoraire de résultat, i.e. un pourcentage prédéfini des sommes recouvrées ou économisées par le client. Cet honoraire est toujours accompagné d'un honoraire fixe, tel que le prévoit le RIN.
ABONNEMENT PERIODIQUE
Un abonnement périodique, mensuel ou annuel, peut vous être proposé aux clients qui ont recours régulièrement au cabinet.
Les honoraires du cabinet peuvent être couverts partiellement ou en totalité par votre assurance de protection juridique. Dans le cadre d'un contentieux, il peuvent également être couverts partiellement ou en totalité par les sommes recouvrées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.