top of page
Rechercher

Albertine Guez
24 mai 2023
Protection des données de santé et cookies - DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380.000 €
La CNIL sanctionne DOCTISSIMO par une amende de 380.000 euros pour des manquements en matière de protection des données de santé et cookies

Albertine Guez
17 janv. 2023
Identification du médicament et indemnisation par l'ONIAM
Conditions d'indemnisation par l'ONIAM : l'identification du médicament (prescrit et utilisé) en cause n'est pas une condition de...

Albertine Guez
10 janv. 2023
Rappel bienvenu des conditions d’indemnisation par l’ONIAM
L’ONIAM intervient pour l’indemnisation des victimes d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, en...

Albertine Guez
30 nov. 2022
Le Conseil d'Etat rappelle l'étendue du secret médical
Le Conseil d'Etat rappelle l'étendue du secret médical dans le partage d'informations entre un médecin conseil et un médecin nommé en...
bottom of page



