Albertine Guez
Petit lexique de la réparation du préjudice corporel
Une explication simple des termes fréquemment rencontrés en droit de la réparation du préjudice corporel.
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Albertine Guez
Obligation de l'assureur de présenter une offre d'indemnisation complète dans les délais légaux
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 mai 2025 vient préciser les contours de la sanction de l'obligation de l'assureur de présenter une offre indemnitaire complète dans les délais légaux.
Albertine Guez
Cession de Créance et Indemnité d'Assurance : Comment Cela Fonctionne-t-il pour un Réparateur Automobile ?
L'utilisation de la cession de créance, cession de l'indemnité d'assurance, par les réparateurs automobiles.
Albertine Guez
Petit lexique de Droit des Assurances, pour tout comprendre ou presque à ce que raconte votre avocat
Lexique de droit des assurances.
Albertine Guez
Clauses d'exclusion - le caractère formel et limité s'apprécie au regard de la garantie concernée
Le caractère formel et limité d'une clause d'exclusion s'apprécie au regard de la garantie concernée Civ. 2ème, 9 février 2023, n°21-18.067
Albertine Guez
Entrée de l’assurance des risques de cyberattaques dans le code des assurances
Les victimes de cyberattaques doivent veiller à ne pas retarder le dépôt de plainte La loi d’orientation et de programmation du ministère...
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Plongeuses, Plongeurs attention aux clauses d'exclusion de vos contrats d'assurance !
La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité d'une clause d'exclusion de la pratique non encadrée de la plongée Civ. 2, 7 juillet 22
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